Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site arkana-cms.com les informations suivantes :

Statut du propriétaire : Gérant
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Nom de la société : Lachezleswatts
Siège social : 369 avenue de la République, 13550 Paluds de Noves, France
Téléphone : 06 21 36 18 98
SIRET : 83117442000016

Le créateur du site est : ambition-com.fr
Le Responsable de la publication est : SAS Lachezleswatts
Nature du responsable de la publication : Personne morale

Le Webmaster est : Armand Cointin
L’hébergeur du site est : Infomaniak
Adresse : 26 Avenue de la Praille, 1227 Genève, Suisse

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site arkana-cms.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site arkana-cms.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable envoyée à l'email : contact@uniprotect.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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En cas de litige, l'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France, la CNIL.

Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.